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M-35.1, r. 8.1 - Règlement sur le contingentement des producteurs et productrices acéricoles

Article 1
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Texte complet
1. Le présent règlement détermine les modalités de contingentement de la production et de la mise en marché de l’eau d’érable, du concentré d’eau d’érable et du sirop d’érable visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec (chapitre M-35.1, r. 19).
Décision 12062, a. 1.
En vig.: 2021-09-15
1. Le présent règlement détermine les modalités de contingentement de la production et de la mise en marché de l’eau d’érable, du concentré d’eau d’érable et du sirop d’érable visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec (chapitre M-35.1, r. 19).
Décision 12062, a. 1.
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